Mentions légales – Confidentialité

Les présentes Mentions légales ont pour objet l’encadrement juridique du site
www.uneligne2conduites.com
L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Le responsable du site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique décidée par le propriétaire du site ou bien par l’hébergeur reste toutefois possible.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Numéro de déclaration CNIL : en cours

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
Les données récoltées (par exemple en utilisant le formulaire de contact ou bien suite à un achat sur le site) sont exclusivement destinées à www.uneligne2conduites.com qui s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause lorsque il procède à leur saisie.
Tout coordonnées d’un prospect récoltées par formulaire de contact ou achat sur le site qui ne répond à aucune sollicitation pendant 3 ans doivent être supprimées. Plus d’informations ici.

www.uneligne2conduites.com s’efforce d’assurer un haut niveau de sécurité de vos données. Néanmoins, il n’est pas possible d’exclure totalement un acte de piratage informatique qui pourrait donner accès aux données stockées.

Vos données ne seront pas transmises à des tiers, sauf si nous sommes légalement tenus de le faire.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en contactant le responsable du site par courrier postal à l’adresse suivante :

SARL LIGNE 2 CONDUITE
Mme Marylin Coissy Blanco
25 rue Noelas 42300 Roanne

Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire.
La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

Certaines données de connexion, telle que l’adresse IP, les pages visitées ainsi que la durée de visite sont collectées et stockées dans les serveurs de Google. La durée de conservation de ces données dans les serveurs Google est de 14 mois (durée minimale Google) à compter de la dernière visite. Plus d’informations ici.

Un cookie est un petit fichier texte susceptible d’être déposé sur votre terminal à l’occasion de la visite de ce site. Il a pour but de collecter des informations anonymes relatives à la navigation pour mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Il s’agit sur ce site de cookies stockés par et pour Google Analytics et qui sont soumis aux politiques de protection de la vie privée de Google et sont consultables sur ce lien

D’autres cookies peuvent être également stockés comme Facebook, Twitter,  Google et Google Maps.

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Les liens hypertextes sortants depuis ce site n’engagent en rien la responsabilité de www.uneligne2conduites.com qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.